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REGLEMENT INTERIEUR DU GITE

Article 1 : L’ARRIVEE Le Rendez-vous est fixé sur le contrat ou par téléphone la veille lors de votre confirmation, merci de nous prévenir en cas de retard. la remise des clés ne pourra pas se faire après 21h30. L'etat des lieux et la remise des clefs sera fait uniquement avec le locataire mentionné sur le contrat

Art 2 : DUREE DU SEJOUR : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien des lieux

Art 3 : CONCLUSION DU CONTRAT : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat et du réglement signés avant la date indiquée. Un exemplaire est à conserver par le client

Art 4 : ASSURANCE : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Art 5 : REGLEMENT DU SOLDE : Le solde de la location est à régler 1 mois avant la date de location, les prestations complémentaires sont à régler en fin de séjour.

Art 6 : CAUTION : Un chèque de caution de 1000 euros sera demandé. Si des dommages sont constatés lors de l’état des lieux »sortant », un devis de réparation sera établi par le propriétaire et les frais seront à la charge du demandeur, répercutés sur la caution déposée au préalable.

Art 7 : PREPARATION DU GITE : Les tables peuvent être déplacées dans une même pièce en les SOULEVANT et remises en place lors de votre départ.

Ne pas déplacer les canapés ou les meubles

Il est autorisé d’installer des décorations festives démontables

Art 8 : INTERDITICTION : - de fumer, conformément à la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (cendriers à l’extérieur du bâtiment).

- de masquer ou couvrir les lumières et autres sources de chaleur avec tout type de produits (décoration, etc.).

Il est absolument interdit d’utiliser du gaz à l’intérieur de la salle et aux abords.

Art 9: CAPACITE DU GITE : Le gite est un hébergement pour 35 personnes selon la commission de sécurité du 12/12/12, nous autorisons la visite de 15 personnes en plus pour la soirée. Si vous avez besoin de couchages supplémentaires , nous contacter mais tout couchage rajouté est interdit sauf pour les nourrissons.

Art 10 : CONSIGNES DE SECURITE : Chaque utilisateur reconnaît :-avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter,

-avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

En cas de sinistre, l’évacuation se fera suivant les consignes de sécurité affichées dans le gite

Art 11 : NUISSANCES SONORES :

La salle de réception peux accueillir sans problème un groupe de musique ou un DJ (veillez seulement à bien fermer les portes et les fenêtres ) A l'extérieur, le bruit devra être réduit après 23h .

Art 12 : ANNULATION PAR LE CLIENT : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée

Si le gite est réservé pour un séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire, le propriétaire pourra demander le solde du prix de la location si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour, si le solde a été versé, celui-ci ne sera pas remboursé

Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le séjour le présent contrat devient nul

et le propriétaire peut disposer de son gîte l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire

ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE : Le propriétaire doit en avertir son client par lettre recommandée.

Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Art 13 : ANIMAUX : Les animaux sont autorisés dans le gite à condition qu’ils respectent les lieux (ne pas monter sur les lits ni sur les canapés)

un supplément de 15€ vous sera demandé par chien.

Art 14 : POUBELLE : Les poubelles devront être sortis et mis dans les conteneurs spécifiques , le recyclage est a déposé avant votre départ dans les conteneurs de collecte sélective installés en ville.

Art 15: SANCTIONS ET DISPOSITIONS FINALES : En cas de non-respect du présent règlement, le propriétaire se réserve le droit d’interdire toute nouvelle utilisation des

lieux, de percevoir le montant du préjudice constaté sur la caution versée au préalable, d’engager des poursuites en cas d’utilisation malveillante du gite.

Art 16- MISE EN PLACE RANGEMENT NETTOYAGE : Lors de votre départ, le gite devra être rendu dans le même état qu’à votre arrivée ou si vous souhaitez profiter de votre séjour jusqu'au bout vous pouvez prendre l'option ménage à 145 €

 

 

Fait et délibéré par Madame Adeline GOURBIN le 19/09/2019

 

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